Permis de construire
N° PC 01614621C0005
Ville de Garat · 16410
Bénéficiaire
CINESCOP
Adresse du terrain
ZE DE LA PENOTTE GARAT 16410
Date d'autorisation
10/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 273 · AY 244
Superficie du terrain
13002 m²
Surface locaux créée
503 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation10/05/2021

👤Demandeur

DénominationCINESCOP
SIRET79236780700023
SIREN792367807
Code postal77480
LocalitéBRAY-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneGarat (16146)
Code postal16410
AdresseZE DE LA PENOTTE GARAT 16410
ParcellesAY 273 · AY 244
Superficie terrain13002 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2999 m²
Surface locaux créée503 m²
Surface commerce avant2999 m²
Surface commerce créée503 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.