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Permis de construire
N° PC 01614617C0010
Ville de Garat · 16410
Bénéficiaire
COMMUNE DE GARAT
Adresse du terrain
RUE DU STADE LE TILLE GARAT 16410
Date d'autorisation
22/12/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 190
Superficie du terrain
11655 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation22/12/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GARAT
SIRET21160146300014
SIREN211601463
Code postal16410
LocalitéGARAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneGarat (16146)
Code postal16410
AdresseRUE DU STADE LE TILLE GARAT 16410
ParcellesZM 190
Superficie terrain11655 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²
Surface publique créée1 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.