Permis d'aménager
N° PA 01614617C0001
Ville de Garat · 16410
Bénéficiaire
COMMUNE DE GARAT
Adresse du terrain
Date d'autorisation
12/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation12/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GARAT
SIRET21160146300014
SIREN211601463
Code postal16410
LocalitéGARAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneGarat (16146)
Code postal16410
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.