Permis d'aménager
N° PA 03120920W0001
Ville de Garac · 31480
Bénéficiaire
COMMUNE DE GARAC
Adresse du terrain
LIEU-DIT ""AU VILLAGE"" GARAC 31480
Date d'autorisation
03/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 134 · B 1172 · B 1173
Superficie du terrain
7614 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation03/03/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GARAC
SIRET21310209800018
SIREN213102098
Code postal31480
LocalitéGARAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGarac (31209)
Code postal31480
AdresseLIEU-DIT ""AU VILLAGE"" GARAC 31480
ParcellesB 134 · B 1172 · B 1173
Superficie terrain7614 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.