Permis d'aménager
N° PA 0312092500001
Ville de Garac · 31480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE CAUBIAC GARAC 31480
Date d'autorisation
01/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 47 · 0A 46 · 0A 382
Superficie du terrain
8936 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation01/04/2025

👤Demandeur

Code postal31480
LocalitéGARAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGarac (31209)
Code postal31480
AdresseROUTE DE CAUBIAC GARAC 31480
Parcelles0A 47 · 0A 46 · 0A 382
Superficie terrain8936 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.