Permis de construire
N° PC 03120918W0001
Ville de Garac · 31480
Bénéficiaire
EARL ESPARCEIL
Adresse du terrain
NESPIET GARAC 31480
Date d'autorisation
19/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1209 · B 1212
Superficie du terrain
4072 m²
Surface locaux créée
708 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation19/11/2018

👤Demandeur

DénominationEARL ESPARCEIL
SIRET41821780800017
SIREN418217808
Code postal31480
LocalitéGARAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGarac (31209)
Code postal31480
AdresseNESPIET GARAC 31480
ParcellesB 1209 · B 1212
Superficie terrain4072 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée708 m²
Surface agricole créée708 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.