Permis de construire
N° PC 03120914Z0001
Ville de Garac · 31480
Bénéficiaire
GAEC DU BOURG
Adresse du terrain
GARAC 31480
Date d'autorisation
18/07/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 600
Superficie du terrain
2382 m²
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation18/07/2014
Ouverture du chantier10/01/2015
Achèvement des travaux04/05/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DU BOURG
SIRET37808260600013
SIREN378082606
Code postal31480
LocalitéGARAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGarac (31209)
Code postal31480
AdresseGARAC 31480
ParcellesB 600
Superficie terrain2382 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant365 m²
Surface locaux créée40 m²
Surface agricole avant365 m²
Surface agricole créée40 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.