Déclaration préalable de travaux n° DP 06118321A0003 à Gâprée

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06118321A0003

Ville de Gâprée · 61390

Bénéficiaire

TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE

Adresse du terrain

LE BOURG GAPREE 61390

Date d'autorisation

28/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 50 · ZD 51 · ZD 13

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation28/07/2021

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE D'ENERGIE ORNE

SIRET25610292200042

SIREN256102922

Code postal61250

LocalitéVALFRAMBERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneGâprée (61183)

Code postal61390

AdresseLE BOURG GAPREE 61390

ParcellesZD 50 · ZD 51 · ZD 13

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.