Déclaration préalable de travaux
N° DP 00506123P0241
Ville de Gap · 05000
Bénéficiaire
EVERGREEN
Adresse du terrain
LES BUMATS LOT 12 GAP 05000
Date d'autorisation
23/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 422
Superficie du terrain
331 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
49 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation23/10/2023

👤Demandeur

DénominationEVERGREEN
SIRET81531267300016
SIREN815312673
Code postal05000
LocalitéGAP
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneGap (05061)
Code postal05000
AdresseLES BUMATS LOT 12 GAP 05000
ParcellesAH 422
Superficie terrain331 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée49 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.