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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00506117P0113
Ville de Gap · 05000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA CONDAMINE GAP 05000
Date d'autorisation
27/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 699
Superficie du terrain
1006 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation27/04/2017

👤Demandeur

Code postal05000
LocalitéGAP
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneGap (05061)
Code postal05000
AdresseLA CONDAMINE GAP 05000
ParcellesAB 699
Superficie terrain1006 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant99 m²
Surface habitable issue de transfo39 m²
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.