Permis de construire n° PC 0050612500082 à Gap

Permis de construire

N° PC 0050612500082

Ville de Gap · 05000

Bénéficiaire

SCCV TOURNEFAVE

Adresse du terrain

LOT N_2 - LOTISSEMENT DOMA GAP 05000

Date d'autorisation

18/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CH 458 · CH 462 · CH 446

Superficie du terrain

1537 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1072 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation18/12/2025

👤Demandeur

DénominationSCCV TOURNEFAVE

SIRET94317286600015

SIREN943172866

Code postal05200

LocalitéEMBRUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneGap (05061)

Code postal05000

AdresseLOT N_2 - LOTISSEMENT DOMA GAP 05000

ParcellesCH 458 · CH 462 · CH 446

Superficie terrain1537 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)16

dont collectifs16

Logements 2 pièces8

Logements 3 pièces4

Logements 4 pièces4

Surface habitable créée1072 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.