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Permis de construire
N° PC 00506116P0105
Ville de Gap · 05000
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FONDS D'INVESTISSEMENT LIBRE EN IMMOBILIER ET PRODUITS PATRIMONIAUX INNOVANTS
Adresse du terrain
LOTISSEMENT LE GRAIN DE BL QUARTIER CHARANCE GAP 05000
Date d'autorisation
18/11/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DZ 865
Superficie du terrain
270 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
93 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation18/11/2016

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FONDS D'INVESTISSEMENT LIBRE EN IMMOBILIER ET PRODUITS PATRIMONIAUX INNOVANTS
SIRET79000926000015
SIREN790009260
Code postal13760
LocalitéSAINT-CANNAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneGap (05061)
Code postal05000
AdresseLOTISSEMENT LE GRAIN DE BL QUARTIER CHARANCE GAP 05000
ParcellesDZ 865
Superficie terrain270 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée93 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.