Permis de construire
N° PC 00506115P0116
Ville de Gap · 05000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
23 RUE MOZART GAP 05000
Date d'autorisation
09/02/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 277
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
35 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation09/02/2016

👤Demandeur

LocalitéREINACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneGap (05061)
Code postal05000
Adresse23 RUE MOZART GAP 05000
ParcellesAL 277
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant164 m²
Surface habitable créée35 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.