Permis de construire
N° PC 00506112P0168
Ville de Gap · 05000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
GRAFINEL GAP 05000
Date d'autorisation
16/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BY 264 · BY 350 · BY 353
Superficie du terrain
4158 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
310 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation16/03/2013

👤Demandeur

Code postal05000
LocalitéNEFFES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneGap (05061)
Code postal05000
AdresseGRAFINEL GAP 05000
ParcellesBY 264 · BY 350 · BY 353
Superficie terrain4158 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 4 pièces3
Surface habitable créée310 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.