Permis de démolir n° PD 00506113P0005 à Gap

Permis de démolir

N° PD 00506113P0005

Ville de Gap · 05000

Bénéficiaire

COMMUNE DE GAP

Adresse du terrain

CRS VICTOR HUGO GAP 05000

Date d'autorisation

04/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DE 30

Superficie du terrain

110 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation04/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GAP

SIRET21050061700019

SIREN210500617

Code postal05000

LocalitéGAP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneGap (05061)

Code postal05000

AdresseCRS VICTOR HUGO GAP 05000

ParcellesDE 30

Superficie terrain110 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.