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Permis de démolir
N° PD 00506122P0006
Ville de Gap · 05000
Bénéficiaire
SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
Adresse du terrain
6 RTE DE PATAC GAP 05000
Date d'autorisation
22/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 6
Superficie du terrain
6825 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation22/10/2022

👤Demandeur

DénominationSERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
SIRET11000201100044
SIREN110002011
Code postal05500
LocalitéSAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneGap (05061)
Code postal05000
Adresse6 RTE DE PATAC GAP 05000
ParcellesBH 6
Superficie terrain6825 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.