Permis d'aménager n° PA 00506113P0004 à Gap

Permis d'aménager

N° PA 00506113P0004

Ville de Gap · 05000

Bénéficiaire

ECL

Adresse du terrain

ROUTE DES EYSSAGNIÃÂRES GAP 05000

Date d'autorisation

04/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BX 77 · BX 89

Superficie du terrain

5277 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation04/10/2013

Ouverture du chantier17/03/2014

👤Demandeur

DénominationECL

SIRET40086351000022

SIREN400863510

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneGap (05061)

Code postal05000

AdresseROUTE DES EYSSAGNIÃÂRES GAP 05000

ParcellesBX 77 · BX 89

Superficie terrain5277 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.