Permis d'aménager
N° PA 00506119P0013
Ville de Gap · 05000
Bénéficiaire
LES TOITS DE CHARANCE
Adresse du terrain
CHEMIN DU GRAIN DE BLE LES AUROUZES GAP 05000
Date d'autorisation
12/03/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CY 17 · CY 39 · CY 102
Superficie du terrain
11395 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation12/03/2020

👤Demandeur

DénominationLES TOITS DE CHARANCE
SIRET87909667500019
SIREN879096675
Code postal05000
LocalitéGAP
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneGap (05061)
Code postal05000
AdresseCHEMIN DU GRAIN DE BLE LES AUROUZES GAP 05000
ParcellesCY 17 · CY 39 · CY 102
Superficie terrain11395 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.