Permis d'aménager n° PA 00506123P0006 à Gap

Permis d'aménager

N° PA 00506123P0006

Ville de Gap · 05000

Bénéficiaire

NOVELIA AMENAGEMENT

Adresse du terrain

ROUTE DES BASSETS CHAUVET GAP 05000

Date d'autorisation

14/09/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

EM 227 · EM 229

Superficie du terrain

11940 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation14/09/2023

Ouverture du chantier09/06/2025

Achèvement des travaux14/08/2025

👤Demandeur

DénominationNOVELIA AMENAGEMENT

SIRET84788652000018

SIREN847886520

Code postal38320

LocalitéEYBENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneGap (05061)

Code postal05000

AdresseROUTE DES BASSETS CHAUVET GAP 05000

ParcellesEM 227 · EM 229

Superficie terrain11940 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.