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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0050612500241
Ville de Gap · 05000
Bénéficiaire
COMMUNE DE GAP
Adresse du terrain
RUE SAINTE-MARGUERITE GAP 05000
Date d'autorisation
03/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CT 177 · CT 210 · CT 178
Superficie du terrain
786 m²
Surface locaux créée
250 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation03/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GAP
SIRET21050061700019
SIREN210500617
Code postal05000
LocalitéGAP
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneGap (05061)
Code postal05000
AdresseRUE SAINTE-MARGUERITE GAP 05000
ParcellesCT 177 · CT 210 · CT 178
Superficie terrain786 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant820 m²
Surface locaux créée250 m²
Surface locaux transformée250 m²
Surface commerce avant820 m²
Surface publique créée250 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.