Déclaration préalable de travaux n° DP 00506124P0299 à Gap

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00506124P0299

Ville de Gap · 05000

Bénéficiaire

SAM

Adresse du terrain

13 ROUTE DE SAINT JEAN GAP 05000

Date d'autorisation

05/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BV 684 · BV 683

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation05/09/2024

👤Demandeur

DénominationSAM

SIRET84987127200019

SIREN849871272

Code postal05000

LocalitéGAP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneGap (05061)

Code postal05000

Adresse13 ROUTE DE SAINT JEAN GAP 05000

ParcellesBV 684 · BV 683

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant338 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface commerce avant338 m²

Surface commerce créée18 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.