Déclaration préalable de travaux
N° DP 00506124P0247
Ville de Gap · 05000
Bénéficiaire
COMMUNE DE GAP
Adresse du terrain
10 CHEMIN DES TERRASSES GAP 05000
Date d'autorisation
19/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BO 432
Superficie du terrain
3000 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation19/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GAP
SIRET21050061700019
SIREN210500617
Code postal05000
LocalitéGAP
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneGap (05061)
Code postal05000
Adresse10 CHEMIN DES TERRASSES GAP 05000
ParcellesBO 432
Superficie terrain3000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant365 m²
Surface locaux créée30 m²
Surface publique avant365 m²
Surface publique créée30 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.