Déclaration préalable de travaux n° DP 00506123P0209 à Gap

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00506123P0209

Ville de Gap · 05000

Bénéficiaire

COMMUNE DE GAP

Adresse du terrain

9113 CHE DU CLOS DE CHARANCE GAP 05000

Date d'autorisation

24/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DZ 28

Superficie du terrain

1304 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation24/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GAP

SIRET21050061700019

SIREN210500617

Code postal05000

LocalitéGAP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneGap (05061)

Code postal05000

Adresse9113 CHE DU CLOS DE CHARANCE GAP 05000

ParcellesDZ 28

Superficie terrain1304 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant249 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique avant249 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.