Déclaration préalable de travaux n° DP 00506122P0478 à Gap

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00506122P0478

Ville de Gap · 05000

Bénéficiaire

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

Adresse du terrain

10 RTE DE GRAFFINEL GAP 05000

Date d'autorisation

18/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BY 432

Superficie du terrain

7538 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation18/12/2022

👤Demandeur

DénominationCHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

SIRET13002087800240

SIREN130020878

Code postal05000

LocalitéGAP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneGap (05061)

Code postal05000

Adresse10 RTE DE GRAFFINEL GAP 05000

ParcellesBY 432

Superficie terrain7538 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant440 m²

Surface locaux transformée12 m²

Surface publique avant440 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.