Déclaration préalable de travaux n° DP 00506122P0316 à Gap

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00506122P0316

Ville de Gap · 05000

Bénéficiaire

COMMUNE DE GAP

Adresse du terrain

20 RTE DE RAMBAUD GAP 05000

Date d'autorisation

08/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 73 · AP 74

Superficie du terrain

8361 m²

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation08/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GAP

SIRET21050061700019

SIREN210500617

Code postal05000

LocalitéGAP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneGap (05061)

Code postal05000

Adresse20 RTE DE RAMBAUD GAP 05000

ParcellesAP 73 · AP 74

Superficie terrain8361 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1429 m²

Surface locaux créée37 m²

Surface publique avant1429 m²

Surface publique créée37 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.