Déclaration préalable de travaux
N° DP 00506122P0207
Ville de Gap · 05000
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LES BASSETS GAP 05000
Date d'autorisation
05/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
EM 110
Superficie du terrain
11575 m²
Surface locaux créée
88 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation05/07/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844211452
SIREN444608442
Code postal05000
LocalitéGAP
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneGap (05061)
Code postal05000
AdresseLES BASSETS GAP 05000
ParcellesEM 110
Superficie terrain11575 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée88 m²
Surface publique créée88 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.