Déclaration préalable de travaux n° DP 00506122P0058 à Gap

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00506122P0058

Ville de Gap · 05000

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES

Adresse du terrain

QUARTIER DE PATAC GAP 05000

Date d'autorisation

11/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 1

Superficie du terrain

20800 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation11/03/2022

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DES HAUTES ALPES

SIRET22050001100089

SIREN220500011

Code postal05008

LocalitéGAP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneGap (05061)

Code postal05000

AdresseQUARTIER DE PATAC GAP 05000

ParcellesBH 1

Superficie terrain20800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.