Déclaration préalable de travaux n° DP 00506119P0014 à Gap

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00506119P0014

Ville de Gap · 05000

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DU CONSERVATOIRE BOTANIQUE NATIONAL ALPIN

Adresse du terrain

DOMAINE D CHARANCE GAP 05000

Date d'autorisation

25/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

HE 22

Superficie du terrain

13140 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation25/02/2019

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DU CONSERVATOIRE BOTANIQUE NATIONAL ALPIN

SIRET25050101200026

SIREN250501012

Code postal05000

LocalitéGAP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneGap (05061)

Code postal05000

AdresseDOMAINE D CHARANCE GAP 05000

ParcellesHE 22

Superficie terrain13140 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée39 m²

Surface agricole créée39 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.