Déclaration préalable de travaux n° DP 00506118P0263 à Gap

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00506118P0263

Ville de Gap · 05000

Bénéficiaire

REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

Adresse du terrain

LES EMEYERES GAP 05000

Date d'autorisation

30/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 13 · BD 14 · BD 15

Superficie du terrain

116831 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation30/08/2018

👤Demandeur

DénominationREGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

SIRET23130002100012

SIREN231300021

Code postal13484

LocalitéMARSEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneGap (05061)

Code postal05000

AdresseLES EMEYERES GAP 05000

ParcellesBD 13 · BD 14 · BD 15

Superficie terrain116831 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9872 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface publique avant9872 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.