Déclaration préalable de travaux n° DP 00506118P0246 à Gap

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00506118P0246

Ville de Gap · 05000

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES

Adresse du terrain

5 IMP DE BONNE GAP 05000

Date d'autorisation

15/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CR 117

Superficie du terrain

969 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation15/10/2018

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DES HAUTES ALPES

SIRET22050001100089

SIREN220500011

Code postal05000

LocalitéGAP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneGap (05061)

Code postal05000

Adresse5 IMP DE BONNE GAP 05000

ParcellesCR 117

Superficie terrain969 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant474 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface publique avant474 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.