Déclaration préalable de travaux
N° DP 00506118P0180
Ville de Gap · 05000
Bénéficiaire
COMMUNE DE GAP
Adresse du terrain
QUARTIER DE CHARANCE GAP 05000
Date d'autorisation
10/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
EH 193
Superficie du terrain
20330 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation10/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GAP
SIRET21050061700019
SIREN210500617
Code postal05000
LocalitéGAP
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneGap (05061)
Code postal05000
AdresseQUARTIER DE CHARANCE GAP 05000
ParcellesEH 193
Superficie terrain20330 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15 m²
Surface locaux créée17 m²
Surface publique avant15 m²
Surface publique créée17 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.