Déclaration préalable de travaux n° DP 00506116P0112 à Gap

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00506116P0112

Ville de Gap · 05000

Bénéficiaire

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANEE

Adresse du terrain

13 COUR EMILE ZOLA GAP 05000

Date d'autorisation

21/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CL 59

Superficie du terrain

1064 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation21/05/2016

👤Demandeur

DénominationDIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANEE

SIRET13000176100019

SIREN130001761

Code postal13000

LocalitéMARSEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneGap (05061)

Code postal05000

Adresse13 COUR EMILE ZOLA GAP 05000

ParcellesCL 59

Superficie terrain1064 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.