Permis de construire n° PC 0762982300007 à Ganzeville

Permis de construire

N° PC 0762982300007

Ville de Ganzeville · 76400

Bénéficiaire

COMMUNE DE GANZEVILLE

Adresse du terrain

21 ROUTE DE LA VALLEE GANZEVILLE 76400

Date d'autorisation

31/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 635

Superficie du terrain

568 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation31/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GANZEVILLE

SIRET21760298600010

SIREN217602986

Code postal76400

LocalitéGANZEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneGanzeville (76298)

Code postal76400

Adresse21 ROUTE DE LA VALLEE GANZEVILLE 76400

ParcellesA 635

Superficie terrain568 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 1 pièce2

Surface habitable issue de transfo86 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.