Permis de construire
N° PC 03120813Y0002
Ville de Ganties · 31160
Bénéficiaire
ASSMOINES BOUDDHISTES THERAVADA FRANCE
Adresse du terrain
CHEM DU CAP DU TES CAP TES EST GANTIES 31160
Date d'autorisation
14/02/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 115
Superficie du terrain
3935 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
457 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation14/02/2014
Ouverture du chantier11/06/2014

👤Demandeur

DénominationASSMOINES BOUDDHISTES THERAVADA FRANCE
SIRET79030035400012
SIREN790300354
Code postal31160
LocalitéGANTIES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGanties (31208)
Code postal31160
AdresseCHEM DU CAP DU TES CAP TES EST GANTIES 31160
ParcellesZA 115
Superficie terrain3935 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée457 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.