Permis de construire
N° PC 03120813Y0001
Ville de Ganties · 31160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CAP DU TES EST GANTIES 31160
Date d'autorisation
30/03/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 6
Superficie du terrain
3900 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
130 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation30/03/2013
Ouverture du chantier01/09/2013

👤Demandeur

Code postal31260
LocalitéSALIES-DU-SALAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGanties (31208)
Code postal31160
AdresseCAP DU TES EST GANTIES 31160
ParcellesZA 6
Superficie terrain3900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée130 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.