Déclaration préalable de travaux
N° DP 0312082500007
Ville de Ganties · 31160
Bénéficiaire
GAEC DU CHATEAU
Adresse du terrain
LE CHATEAU GANTIES 31160
Date d'autorisation
19/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 349
Superficie du terrain
3300 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation19/11/2025

👤Demandeur

DénominationGAEC DU CHATEAU
SIRET79278150200028
SIREN792781502
Code postal31160
LocalitéGANTIES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGanties (31208)
Code postal31160
AdresseLE CHATEAU GANTIES 31160
ParcellesA 349
Superficie terrain3300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface agricole créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.