Déclaration préalable de travaux n° DP 03120819Y0002 à Ganties

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03120819Y0002

Ville de Ganties · 31160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

QUARTIER GUIROS GANTIES 31160

Date d'autorisation

11/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 276

Superficie du terrain

10845 m²

Surface locaux créée

172 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation11/02/2019

👤Demandeur

Code postal31160

LocalitéGANTIES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneGanties (31208)

Code postal31160

AdresseQUARTIER GUIROS GANTIES 31160

ParcellesD 276

Superficie terrain10845 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée172 m²

Surface agricole créée172 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.