Permis de construire n° PC 00913021A0010 à Ganac

Permis de construire

N° PC 00913021A0010

Ville de Ganac · 09000

Bénéficiaire

COMMUNE DE GANAC

Adresse du terrain

ROUTE DE BRASSAC GANAC 09000

Date d'autorisation

21/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1499 · 0A 2333 · 0A 1505

Superficie du terrain

6634 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation21/02/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GANAC

SIRET21090130200013

SIREN210901302

Code postal09000

LocalitéGANAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneGanac (09130)

Code postal09000

AdresseROUTE DE BRASSAC GANAC 09000

Parcelles0A 1499 · 0A 2333 · 0A 1505

Superficie terrain6634 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant383 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface publique avant383 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.