Permis d'aménager
N° PA 06715119R0003
Ville de Gambsheim · 67760
Bénéficiaire
SNCF MOBILITES
Adresse du terrain
11 RUE DU CHEMIN DE FER GAMBSHEIM 67760
Date d'autorisation
26/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
35 377
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation26/08/2019

👤Demandeur

DénominationSNCF MOBILITES
SIRET55204944719345
SIREN552049447
Code postal54000
LocalitéNANCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneGambsheim (67151)
Code postal67760
Adresse11 RUE DU CHEMIN DE FER GAMBSHEIM 67760
Parcelles35 377
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.