Déclaration préalable de travaux
N° DP 06715124R0043
Ville de Gambsheim · 67760
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
35 A RUE DE L'ANCIENNE EGLISE GAMBSHEIM 67760
Date d'autorisation
09/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
05 264
Superficie du terrain
648 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation09/07/2024

👤Demandeur

Code postal67760
LocalitéGAMBSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneGambsheim (67151)
Code postal67760
Adresse35 A RUE DE L'ANCIENNE EGLISE GAMBSHEIM 67760
Parcelles05 264
Superficie terrain648 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface agricole créée10 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.