Déclaration préalable de travaux n° DP 06715123R0043 à Gambsheim

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06715123R0043

Ville de Gambsheim · 67760

Bénéficiaire

REGIE INTERCOMMUNALE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES DU PAYS RHENAN

Adresse du terrain

ROUTE DU RHIN GAMBSHEIM 67760

Date d'autorisation

05/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

17 370

Superficie du terrain

3840 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation05/06/2023

👤Demandeur

DénominationREGIE INTERCOMMUNALE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES DU PAYS RHENAN

SIRET90938136000017

SIREN909381360

Code postal67410

LocalitéDRUSENHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneGambsheim (67151)

Code postal67760

AdresseROUTE DU RHIN GAMBSHEIM 67760

Parcelles17 370

Superficie terrain3840 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.