Déclaration préalable de travaux n° DP 06715113R0055 à Gambsheim

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06715113R0055

Ville de Gambsheim · 67760

Bénéficiaire

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Adresse du terrain

GEISENKOPF GAMBSHEIM 67760

Date d'autorisation

11/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

48 226 · 48 224

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/01/2014

👤Demandeur

DénominationVOIES NAVIGABLES DE FRANCE

SIRET13001779100059

SIREN130017791

Code postal67760

LocalitéGAMBSHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneGambsheim (67151)

Code postal67760

AdresseGEISENKOPF GAMBSHEIM 67760

Parcelles48 226 · 48 224

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.