Déclaration préalable de travaux n° DP 03012313P0025 à Gallargues-le-Montueux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03012313P0025

Ville de Gallargues-le-Montueux · 30660

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

AV DES MARCHANDISES GALLARGUES-LE-MONTUEUX 30660

Date d'autorisation

30/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 8

Superficie du terrain

20 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/11/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal30900

LocalitéNAÃÂMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneGallargues-le-Montueux (30123)

Code postal30660

AdresseAV DES MARCHANDISES GALLARGUES-LE-MONTUEUX 30660

ParcellesAR 8

Superficie terrain20 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.