Permis de construire n° PC 0111592430001 à Gaja-la-Selve

Permis de construire

N° PC 0111592430001

Ville de Gaja-la-Selve · 11270

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEGE-LAURAGAIS-MALEPERE

Adresse du terrain

BREZEGOUS GAJA-LA-SELVE 11270

Date d'autorisation

16/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 281

Superficie du terrain

9372 m²

Surface locaux créée

291 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation16/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES PIEGE-LAURAGAIS-MALEPERE

SIRET20003570700013

SIREN200035707

Code postal11150

LocalitéBRAM

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneGaja-la-Selve (11159)

Code postal11270

AdresseBREZEGOUS GAJA-LA-SELVE 11270

ParcellesB 281

Superficie terrain9372 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée291 m²

Surface publique créée291 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.