Permis de construire
N° PC 01115916D0001
Ville de Gaja-la-Selve · 11270
Bénéficiaire
COMMUNE DE GAJA-LA-SELVE
Adresse du terrain
CHEM DU MOULIN DANIZO GAJA-LA-SELVE 11270
Date d'autorisation
21/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 106
Superficie du terrain
4940 m²
Surface locaux créée
55 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation21/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GAJA-LA-SELVE
SIRET21110159700014
SIREN211101597
Code postal11270
LocalitéGAJA-LA-SELVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneGaja-la-Selve (11159)
Code postal11270
AdresseCHEM DU MOULIN DANIZO GAJA-LA-SELVE 11270
ParcellesB 106
Superficie terrain4940 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant149 m²
Surface locaux créée55 m²
Surface publique avant149 m²
Surface publique créée55 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.