Permis d'aménager
N° PA 07629617C0001
Ville de Gainneville · 76700
Bénéficiaire
COMMUNE DE GAINNEVILLE
Adresse du terrain
LE PLATEAU GAINNEVILLE 76700
Date d'autorisation
06/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 111
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation06/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GAINNEVILLE
SIRET21760296000015
SIREN217602960
Code postal76700
LocalitéGAINNEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneGainneville (76296)
Code postal76700
AdresseLE PLATEAU GAINNEVILLE 76700
ParcellesAH 111
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.