Déclaration préalable de travaux n° DP 07629619C0018 à Gainneville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07629619C0018

Ville de Gainneville · 76700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

158 RUE DE LA LIBERATION GAINNEVILLE 76700

Date d'autorisation

29/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 4

Superficie du terrain

323 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation29/08/2019

👤Demandeur

Code postal76700

LocalitéGAINNEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneGainneville (76296)

Code postal76700

Adresse158 RUE DE LA LIBERATION GAINNEVILLE 76700

ParcellesAE 4

Superficie terrain323 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface commerce créée11 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.