Permis de construire n° PC 07629616C0010 à Gainneville

Permis de construire

N° PC 07629616C0010

Ville de Gainneville · 76700

Bénéficiaire

COMMUNE DE GAINNEVILLE

Adresse du terrain

LE PLATEAU GAINNEVILLE 76700

Date d'autorisation

07/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 111

Superficie du terrain

52699 m²

Surface locaux créée

2182 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation07/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GAINNEVILLE

SIRET21760296000015

SIREN217602960

Code postal76700

LocalitéGAINNEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneGainneville (76296)

Code postal76700

AdresseLE PLATEAU GAINNEVILLE 76700

ParcellesAH 111

Superficie terrain52699 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2182 m²

Surface publique créée2182 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.