Permis de construire
N° PC 07629613C0001
Ville de Gainneville · 76700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
Z.A ""LE CLOS DES PERDRIX"" GAINNEVILLE 76700
Date d'autorisation
28/05/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2119
Superficie du terrain
3209 m²
Surface locaux créée
386 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation28/05/2013
Ouverture du chantier22/07/2013

👤Demandeur

Code postal76700
LocalitéGAINNEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneGainneville (76296)
Code postal76700
AdresseZ.A ""LE CLOS DES PERDRIX"" GAINNEVILLE 76700
ParcellesA 2119
Superficie terrain3209 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée386 m²
Surface publique créée386 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.