Permis de démolir n° PD 07629613C0001 à Gainneville

Permis de démolir

N° PD 07629613C0001

Ville de Gainneville · 76700

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

Adresse du terrain

7 RUE DU STADE GAINNEVILLE 76700

Date d'autorisation

26/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 9 · AE 10

Superficie du terrain

1882 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation26/08/2013

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

SIRET78110744600028

SIREN781107446

Code postal76040

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneGainneville (76296)

Code postal76700

Adresse7 RUE DU STADE GAINNEVILLE 76700

ParcellesAE 9 · AE 10

Superficie terrain1882 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.